La fin de la « Sphère de Sécurité » et ses conséquences

 |   Thomas Kersten

Le 6 octobre 2015, la Cour européenne de Justice a déclaré illégal l’accord international de partage de données entre l’Union européenne et les États-Unis. Baptisé « Safe Harbor » (Sphère de Sécurité en français), cet accord prévoyait la transmission de données à caractère personnel aux États-Unis où les normes de protection des données sont moins strictes qu’au sein de l’Union européenne. Plus de 4 000 entreprises se sont appuyées sur cet accord pour non seulement partager des données à caractère personnel outre-Atlantique, mais aussi pour faire des affaires avec plus de 800 millions de personnes. La décision de la Cour européenne de Justice démontre qu’il convient de mettre en place une législation suffisamment adaptée à la manière dont la technologie est actuellement utilisée.

Le respect de la vie privée demeure un droit fondamental

Un nouveau traité transatlantique devrait prendre davantage en compte un certain nombre de facteurs. Le premier est essentiel : le respect de la vie privée est un droit fondamental. Il y a plus d’un an, Satya Nadella, CEO de Microsoft, déclarait que la technologie devait poursuivre son développement, mais que des valeurs intemporelles telles que le respect de la vie privée étaient intangibles. Les droits fondamentaux ne peuvent être violés en raison de la transmission des données personnelles par-delà les frontières.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de se passer de l’échange de données. « Il est important de pouvoir poursuivre l’échange de données transatlantique, parce qu’il constitue l’épine dorsale de notre économie », indique le Commissaire européen en charge de la justice, Věra Jourová. L’échange de données est non seulement nécessaire pour les entreprises, mais aussi pour tout un chacun. Il suffit de penser aux achats sur internet qui seraient bloqués dès lors que les données de paiement et les coordonnées ne peuvent plus passer. Cependant, pour de nombreuses organisations et entreprises, la mise en place d’un échange de données à caractère personnel qui respecte la vie privée des utilisateurs relève du parcours du combattant.

Microsoft, le pionnier

Microsoft s’est engagée à jouer les précurseurs en matière de respect de la vie privée et à continuer à élaborer de nouvelles solutions dans ce cadre. Elle a toujours mis un point d’honneur à protéger la vie privée de ses clients. En 2013 déjà, Microsoft a rehaussé le niveau de protection des données clients et a très largement étendu le nombre de services à encryptage fort. Depuis lors, les autorités peuvent consulter le code source de presque tous les logiciels sur simple demande.

En 2014, le groupe de travail « Respect de la vie privée » de l’UE a confirmé que la manière dont Microsoft déploie ses services dans le cloud (Office 365, Azure Core Services, Dynamics CRM Online et Microsoft Intune) satisfait à la directive européenne sur la protection de la vie privée.

Par ailleurs, Microsoft a été le premier fournisseur de cloud au monde à satisfaire à la norme internationale ISO/IEC 27018 qui régit la protection de la vie privée dans le cloud. À cette fin, Microsoft a ajouté 25 contrôles supplémentaires à sa politique de protection de la vie privée. Ils font l’objet d’un examen annuel par des auditeurs indépendants. Vous pouvez découvrir plus d’informations sur cette certification en suivant ce lien.

Respect de la vie privée dans Windows 10

Dans le système d’exploitation Windows 10, Microsoft veille aussi à la protection des données, cette fois avec un grand nombre de paramètres que les consommateurs peuvent adapter en fonction de leurs préférences. Pour tout complément d’information, vous pouvez vous rendre sur le Forum aux questions consacré à Windows 10 et à la confidentialité, découvrir les paramètres relatifs au respect de la vie privée du logiciel et découvrir pourquoi Windows 10 est la version de Windows la plus sûre de tous les temps.

Pour en savoir plus sur l’orientation client de Microsoft et la « Sphère de sécurité », suivez ce lien. En bref, Microsoft s’investit énormément pour garantir la protection de la vie privée de ses utilisateurs et continue à travailler à des solutions qui lui permettent d’encore mieux protéger votre vie privée. Vous pouvez compter sur nous !

Sigrid Windmolders

 

 

Sigrid Windmolders, Legal and Corporate Affairs Attorney / Microsoft BeLux

 

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